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Arrêté du 17 septembre 1987

Article 3

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 1987

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les emplois à pourvoir, la discipline universitaire correspondante et, le cas échéant, la discipline hospitalière si elle est différente de la précédente. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures et la composition des dossiers de candidature.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 17

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au jeudi 13 janvier 2022

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les emplois à pourvoir, la discipline universitaire correspondante et, le cas échéant, la discipline hospitalière si elle est différente de la précédente. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures et la composition des dossiers de candidature.