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Arrêté du 17 septembre 1987

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les emplois à pourvoir, la discipline universitaire correspondante et, le cas échéant, la discipline hospitalière si elle est différente de la précédente. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures et la composition des dossiers de candidature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 1987 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement des enseignants-chercheurs hospitaliers

Résumé. Un arrêté ministériel fixe les postes à pourvoir dans les universités et hôpitaux, ainsi que la procédure de candidature pour ces emplois.

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les emplois à pourvoir, la discipline universitaire correspondante et, le cas échéant, la discipline hospitalière si elle est différente de la précédente. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures et la composition des dossiers de candidature.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance