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Arrêté du 17 septembre 1987

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Article 2

Pour l'application des articles 48,48-1,51,52,61,61-2,62,63,63-1 et 66 du décret du 24 février 1984 susvisé, les disciplines des concours nationaux correspondent aux sous-sections ou, le cas échéant, dans les disciplines pharmaceutiques, aux sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 1987 · Abrogé le 14 janvier 2022

Pour l'application des articles 48,48-1,51,52,61,61-2,62,63,63-1 et 66 du décret du 24 février 1984 susvisé, les disciplines des concours nationaux correspondent aux sous-sections ou, le cas échéant, dans les disciplines pharmaceutiques, aux sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au jeudi 13 janvier 2022

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9 : Modification des règles électorales et des concours d'internat dans les universités

En résumé. La liste des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques a été remplacée par une référence plus large aux disciplines de santé.

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parArrêté du 27 mai 2008art. 2 : Précision des disciplines dans les concours nationaux

En résumé. La modification précise les disciplines des concours nationaux en incluant les sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance