Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 17
Créé le 22 septembre 1987 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Exécution d'un arrêté par les directeurs
Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.