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Arrêté du 17 septembre 1987

Article 14

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Article 14

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe la liste des emplois non pourvus au premier tour et les conditions et délais dans lesquels les candidats qui n'ont pu obtenir un emploi à l'issue du premier tour peuvent à nouveau faire acte de candidature conformément aux articles 10 à 12 ci-dessus. Ils joignent à leur dossier la liste des emplois classés par ordre de préférence, s'ils sont candidats à plusieurs emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 1987 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postulation après le premier tour de concours

Résumé. Un arrêté ministériel fixe les règles pour postuler à nouveau à des emplois non pourvus après le premier tour de concours.

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe la liste des emplois non pourvus au premier tour et les conditions et délais dans lesquels les candidats qui n'ont pu obtenir un emploi à l'issue du premier tour peuvent à nouveau faire acte de candidature conformément aux articles 10 à 12 ci-dessus. Ils joignent à leur dossier la liste des emplois classés par ordre de préférence, s'ils sont candidats à plusieurs emplois.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-09-17 art. 10, 11 et 12

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance