JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2024 :
La démission de Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine), notaire à la résidence de Val-de-Virieu (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE MARTIN NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Val-de-Virieu (Isère), en remplacement de Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine).
Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE MARTIN NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Val-de-Virieu (Isère).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2024 :

La démission de Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine), notaire à la résidence de Val-de-Virieu (Isère), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE MARTIN NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Val-de-Virieu (Isère), en remplacement de Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine).

Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE MARTIN NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Val-de-Virieu (Isère).