JORF n°0252 du 23 octobre 2024

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Programme des enquêtes statistiques des services publics pour 2025

Résumé L'article liste les enquêtes statistiques qui auront lieu en 2025.

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------| | Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE | | Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS
(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE | | Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | INSEE | | Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) | Mensuelle | INSEE | | Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être » | Trimestrielle | INSEE | | Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales » | Ponctuelle | INSEE | | Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles ») | Annuelle | DREES | |Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »
dont modules complémentaires 2025 :
- « Énergie et environnement » ;
- « Santé ».|Annuelle
Ponctuelle
Ponctuelle|INSEE
INSEE
INSEE| | Enquête Familles 2025 | Ponctuelle | INSEE | | Enquête « Loyers et charges » | Trimestrielle | INSEE | | Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Annuelle | SDES | | Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP) | Ponctuelle | INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen

ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquêtes annuelles de recensement de la population

Annuelle

INSEE

Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS

(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)

Annuelle

INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)

Mensuelle

INSEE

Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être »

Trimestrielle

INSEE

Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales »

Ponctuelle

INSEE

Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles »)

Annuelle

DREES

Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »

dont modules complémentaires 2025 :

- « Énergie et environnement » ;

- « Santé ».

Annuelle

Ponctuelle

Ponctuelle

INSEE

INSEE

INSEE

Enquête Familles 2025

Ponctuelle

INSEE

Enquête « Loyers et charges »

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

Annuelle

SDES

Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP)

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.