Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
Résumé Une spécialité pharmaceutique n'est plus remboursée par l'assurance maladie.
Il est mis fin à la prise en charge par l'assurance maladie, au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, de la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté.
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