JORF n°0251 du 22 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de prise en charge de l'hémophilie B par l'assurance maladie

Résumé L'assurance maladie ne couvre plus un médicament pour traiter l'hémophilie sévère chez les adultes.

ANNEXE
(1 arrêt de prise en charge)

Il est mis fin à la prise en charge par l'assurance maladie, au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, de la spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous dans l'indication suivante :

- traitement de l'hémophilie B (déficit congénital en facteur IX) sévère et modérément sévère chez les patients adultes sans antécédents d'inhibiteurs du facteur IX.

|Dénomination
Commune
Internationale| Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché| |---------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-------------|---------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | etranacogene dezaparvovec |HEMGENIX 1 x 1013 copies de génome/mL, solution à diluer pour perfusion|3400890030748|HEMGENIX 1X10BN PERF FL10ML| CSL BEHRING SA |


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ANNEXE

(1 arrêt de prise en charge)

Il est mis fin à la prise en charge par l'assurance maladie, au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, de la spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous dans l'indication suivante :

- traitement de l'hémophilie B (déficit congénital en facteur IX) sévère et modérément sévère chez les patients adultes sans antécédents d'inhibiteurs du facteur IX.

Dénomination

Commune

Internationale

Libellé de la spécialité

pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant

ou titulaire de l'autorisation

de mise sur le marché

etranacogene dezaparvovec

HEMGENIX 1 x 1013 copies de génome/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890030748

HEMGENIX 1X10BN PERF FL10ML

CSL BEHRING SA