JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des demandes d'achat et de déplacements

Résumé Des personnes sont nommées pour valider les achats et déplacements professionnels du cabinet de la ministre.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du pôle Déplacements suivi budgétaire et financier, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans les applications Chorus Formulaire et Chorus DT, des demandes d'achat, services faits, ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Délégation est donnée dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à Mme Annick Miabouna, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectuée pour le compte du cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Délégation est donnée dans l'application Chorus DT, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Gaëlle Danais, gestionnaire déplacement (à compter du 21 octobre 2024), et à Mme Jade Rozenkranc, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour être valable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Valérie Létard