Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondérations des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs
Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CFTC et CGT-FO ont des poids spécifiques pour négocier des accords collectifs.
Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,78 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,13 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,60 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,49 %.
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