JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans le secteur de la création, de l'évènement et du divertissement

Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CFTC et CGT-FO sont officiellement reconnus pour représenter les entreprises de spectacles et d'événements.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


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Version 1

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).