Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de la société AVEYRON HABITAT
Résumé AVEYRON HABITAT peut construire des logements sociaux en Occitanie et dans les départements voisins.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 octobre 2022, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AVEYRON HABITAT (n° SIRET 900 559 485 00017), dont le siège social est situé à Rodez (12), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
1 version