JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics de l'État

Résumé Les ingénieurs des travaux publics de l'État sauront combien de fois ils peuvent être promus d'ici 2025.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.