Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les responsables des soins et de la sécurité sociale
Résumé La directrice des soins et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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