Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie d'avances et de recettes
Résumé Mme Samantha CHARMET est nommée pour remplacer le régisseur en cas d'absence.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 17 octobre 2022, l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : INTF2204393A) est ainsi modifié :
Le quatrième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence, Mme Samantha CHARMET, adjointe technique, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
1 version