JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, Mme GUIVARC'H (Sophie, Marie-Pierre), épouse SERMIER, notaire à la résidence de La Trinité-sur-Mer (Morbihan), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de La Trinité-sur-Mer (Morbihan) dont était titulaire Mme GUIVARC'H (Sophie, Marie-Pierre), épouse SERMIER, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, Mme GUIVARC'H (Sophie, Marie-Pierre), épouse SERMIER, notaire à la résidence de La Trinité-sur-Mer (Morbihan), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de La Trinité-sur-Mer (Morbihan) dont était titulaire Mme GUIVARC'H (Sophie, Marie-Pierre), épouse SERMIER, est supprimé.