JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, Mme MARANDET (Sophie), épouse AYACHE, huissière de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) dont était titulaire Mme MARANDET (Sophie), épouse AYACHE, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2019, Mme MARANDET (Sophie), épouse AYACHE, huissière de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) dont était titulaire Mme MARANDET (Sophie), épouse AYACHE, est supprimé.