JORF n°0250 du 28 octobre 2018

Arrêté du 17 octobre 2018

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 décembre 2017 et du 13 septembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2019 et 2020 dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés et dans le corps des bibliothécaires en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray