ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- du 8 octobre 1990 (n° 1597).

Article 2

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843).

Article 3

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier du 21 juillet 1976 (n° 898).

Article 4

Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976 (n° 923).

Article 5

Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992 (n° 1627).

Article 6

Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994 (n° 1867).

Article 7

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978 (n° 984).

Article 8

Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976 (n° 860).

Article 9

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512).

Article 10

Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (n° 1794).

Article 11

Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).