JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article Annexe 4

Article Annexe 4

MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF DEVANT FIGURER SUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le fac-similé du JO n° 0247 du 22 octobre 2016 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033284051


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Version 1

MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF DEVANT FIGURER SUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le fac-similé du JO n° 0247 du 22 octobre 2016 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033284051