JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article Annexe 3

Article Annexe 3

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le fac-similé du JO n° 0247 du 22 octobre 2016 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033284051


Historique des versions

Version 1

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le fac-similé du JO n° 0247 du 22 octobre 2016 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033284051