JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Arrêté du 17 octobre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 octobre 2013, M. Jean-Louis Paponneau, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission spéciale auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.