Créé le 1 novembre 2012
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE DE POSTES " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT |
| Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Rouen | Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013 |
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