A N N E X E
I. ― Fermeture de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT | |---------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Poissy (Yvelines). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (Essonne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Fermeture d'un service éducatif auprès du tribunal à Nanterre (Hauts-de-Seine). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| |Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).|Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| |Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).|Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| |Fermeture d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Argenteuil (Val-d'Oise).|Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.|

II. ― Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour Fontaine-au-Roi. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour Romainville. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif Villepreux, unité éducative d'hébergement collectif Villepreux (Yvelines). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Val de Seine, unité éducative de milieu ouvert Houilles (Yvelines). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Bures-sur-Yvette (Essonne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Savigny-sur-Orge (Essonne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Epinay-sur-Orge (Essonne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Corbeil (Essonne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Centre éducatif Savigny-sur-Orge (Essonne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| |Service territorial éducatif de milieu ouvert nord des Hauts-de-Seine, unité éducative de milieu ouvert Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).|Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Asnières, unité éducative d'hébergement collectif Asnières (Hauts-de-Seine). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'hébergement collectif Bagneux (Hauts-de-Seine). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'activités de jour Malakoff (Hauts-de-Seine). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif Pantin, unité éducative d'hébergement diversifié Pantin (Seine-Saint-Denis). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif Rosny-sous-Bois, unité éducative d'hébergement collectif Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble, unité éducative d'activités de jour Villemomble (Seine-Saint-Denis). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Le Raincy, unité éducative de milieu ouvert Le Raincy (Seine-Saint-Denis). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin, unité éducative de milieu ouvert Pantin (Seine-Saint-Denis). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif Arcueil, unité éducative d'hébergement diversifié Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif Nogent-sur-Marne, unité éducative d'hébergement collectif Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif et d'insertion Créteil (Val-de-Marne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif de milieu ouvert est Val-de-Marne, unité éducative auprès du tribunal Créteil (Val-de-Marne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif de milieu ouvert ouest Val-de-Marne, unité éducative de milieu ouvert Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif Villiers-le-Bel, unité éducative d'hébergement collectif Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif et d'insertion Osny, unité éducative d'activités de jour Courdimanche (Val-d'Oise). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Argenteuil, unité éducative de milieu ouvert Persan (Val-d'Oise). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'activités de jour Fort-de-France (Martinique). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'hébergement collectif Fort-de-France (Martinique). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Martinique, unité éducative de milieu ouvert ouest Fort-de-France (Martinique). |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion. |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.|