JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2011, la société EPC-France SNC, dont le siège social se trouve 4, rue de Saint-Martin, 13310 Saint-Martin de Crau, représentée par son directeur industriel, M. Casagrande (Laurent), est autorisée à produire pour un usage civil des explosifs dont les noms commerciaux sont : « Blendex 31 », « Blendex 85 », « Nitro D8 » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs, nommée « UMFE 28 », implantée sur un véhicule Iveco 6 × 4, immatriculé AQ-511-AV et dont le numéro de châssis est : WJMJ3JTS40C223732.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2011, la société EPC-France SNC, dont le siège social se trouve 4, rue de Saint-Martin, 13310 Saint-Martin de Crau, représentée par son directeur industriel, M. Casagrande (Laurent), est autorisée à produire pour un usage civil des explosifs dont les noms commerciaux sont : « Blendex 31 », « Blendex 85 », « Nitro D8 » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs, nommée « UMFE 28 », implantée sur un véhicule Iveco 6 × 4, immatriculé AQ-511-AV et dont le numéro de châssis est : WJMJ3JTS40C223732.