Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides du bas Chablais » (zone spéciale de conservation FR 8201722) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Allinges, Bons-en-Chablais, Draillant, Machilly, Margencel, Orcier, Perrignier.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2008

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Protection d'un site naturel en Haute-Savoie

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver ses zones humides.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides du bas Chablais » (zone spéciale de conservation FR 8201722) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Allinges, Bons-en-Chablais, Draillant, Machilly, Margencel, Orcier, Perrignier.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance