Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salève » (zone spéciale de conservation FR 8201712) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Archamps, Beaumont, Bossey, Collonges-sous-Salève, Cruseilles, Monnetier-Mornex, La Muraz, Présilly, Saint-Blaise, Le Sappey, Vovray-en-Bornes, Etrembières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Le Salève" devient une zone protégée en Haute-Savoie

Résumé. Un espace naturel appelé "Le Salève" est protégé dans plusieurs communes de Haute-Savoie pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salève » (zone spéciale de conservation FR 8201712) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Archamps, Beaumont, Bossey, Collonges-sous-Salève, Cruseilles, Monnetier-Mornex, La Muraz, Présilly, Saint-Blaise, Le Sappey, Vovray-en-Bornes, Etrembières.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance