Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol (zone spéciale de conservation FR 8201695) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : La Charce, Cornillac, Pommerol.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2008

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Protection d'un site naturel dans les gorges de Pommerol

Résumé. Un espace naturel dans les gorges de Pommerol est protégé pour préserver ses pelouses et habitats rocheux.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol (zone spéciale de conservation FR 8201695) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : La Charce, Cornillac, Pommerol.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance