Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Montselgues » (zone spéciale de conservation FR 8201660) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Malarce-sur-la-Thines, Montselgues, Sablières, Sainte-Marguerite-Lafigère.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2008

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"Plateau de Montselgues" devient une zone protégée

Résumé. Un espace naturel appelé "plateau de Montselgues" est protégé dans quatre communes de l'Ardèche.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Montselgues » (zone spéciale de conservation FR 8201660) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Malarce-sur-la-Thines, Montselgues, Sablières, Sainte-Marguerite-Lafigère.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2008

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