JORF n°0277 du 28 novembre 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon » (zone spéciale de conservation FR 8201638) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ain : Balan, Niévroz, Saint-Maurice-de-Gourdans ;
2° Dans le département de l'Isère : Villette-d'Anthon ;
3° Dans le département du Rhône : Jons.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon » (zone spéciale de conservation FR 8201638) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Ain : Balan, Niévroz, Saint-Maurice-de-Gourdans ;

2° Dans le département de l'Isère : Villette-d'Anthon ;

3° Dans le département du Rhône : Jons.