Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon » (zone spéciale de conservation FR 8201638) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ain : Balan, Niévroz, Saint-Maurice-de-Gourdans ;
2° Dans le département de l'Isère : Villette-d'Anthon ;
3° Dans le département du Rhône : Jons.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2008

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Protection d'un site Natura 2000 le long du Rhône

Résumé. Un espace naturel le long du Rhône, entre Jons et Anthon, est protégé pour préserver ses milieux alluviaux et aquatiques.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon » (zone spéciale de conservation FR 8201638) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ain : Balan, Niévroz, Saint-Maurice-de-Gourdans ;
2° Dans le département de l'Isère : Villette-d'Anthon ;
3° Dans le département du Rhône : Jons.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2008

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