En vigueur depuis le 29 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer" : un espace protégé
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer » (zone spéciale de conservation FR 8201633) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ain : Sermoyer.