Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer » (zone spéciale de conservation FR 8201633) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ain : Sermoyer.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2008

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"Site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer" : un espace protégé

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer" est officiellement désigné pour la protection de la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer » (zone spéciale de conservation FR 8201633) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ain : Sermoyer.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance