Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de vallons d'altitude à Caricion » (zone spéciale de conservation FR 8201780) l'espace délimité sur les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bramans, Lanslebourg-Mont-Cenis, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un réseau de vallons d'altitude en Savoie

Résumé. Un espace naturel en Savoie est protégé pour préserver ses vallons d'altitude et leurs écosystèmes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de vallons d'altitude à Caricion » (zone spéciale de conservation FR 8201780) l'espace délimité sur les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bramans, Lanslebourg-Mont-Cenis, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Source : Légifrance