Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et clairières des Bas-Bois » (zone spéciale de conservation FR 2100309) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Courteranges, Dosches, Géraudot, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Piney et Rouilly-Sacey.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Aube

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 forêts et clairières des Bas-Bois » est officiellement désigné dans le département de l'Aube.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et clairières des Bas-Bois » (zone spéciale de conservation FR 2100309) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Courteranges, Dosches, Géraudot, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Piney et Rouilly-Sacey.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Source : Légifrance