Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Villechétif » (zone spéciale de conservation FR 2100281) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Creney-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Saint-Parres-aux-Tertres, Villechétif.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Création du site Natura 2000 marais de Villechétif

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans l'Aube pour protéger les marais de Villechétif.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Villechétif » (zone spéciale de conservation FR 2100281) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Creney-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Saint-Parres-aux-Tertres, Villechétif.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Source : Légifrance