En vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Désignation d'un site Natura 2000 en Haute-Marne
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 buxaie de Condes-Brethenay » (zone spéciale de conservation FR 2100265) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Brethenay, Condes.