Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse de la côte de Chaumont à Brottes » (zone spéciale de conservation FR 2100263) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Marne : Chaumont.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Protection d'un site naturel à Chaumont

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est protégé dans la région de Chaumont pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse de la côte de Chaumont à Brottes » (zone spéciale de conservation FR 2100263) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Marne : Chaumont.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Source : Légifrance