Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses du Sud-Est haut-marnais » (zone spéciale de conservation FR 2100260) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Chassigny, Choilley-Dardenay, Cusey, Dommarien, Grenant, Maâtz, Montsaugeon, Prauthoy, Saint-Broingt-le-Bois, Vaux-sous-Aubigny.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Création d'une zone Natura 2000 en Haute-Marne

Résumé. Un espace naturel en Haute-Marne est protégé pour préserver les pelouses et leur biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses du Sud-Est haut-marnais » (zone spéciale de conservation FR 2100260) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Chassigny, Choilley-Dardenay, Cusey, Dommarien, Grenant, Maâtz, Montsaugeon, Prauthoy, Saint-Broingt-le-Bois, Vaux-sous-Aubigny.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

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