Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Magot » (zone spéciale de conservation FR 5400441) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : La Ferrière-en-Parthenay, Saint-Martin-du-Fouilloux, Vasles.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Protection d'un site Natura 2000 dans les Deux-Sèvres

Résumé. Un espace naturel dans les Deux-Sèvres est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Magot » (zone spéciale de conservation FR 5400441) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : La Ferrière-en-Parthenay, Saint-Martin-du-Fouilloux, Vasles.

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En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance