JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.