JORF n°270 du 21 novembre 2007

Article 1

Article 1

La première phrase du premier alinéa du point 2.1.4.1 de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé est supprimée.


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Version 1

La première phrase du premier alinéa du point 2.1.4.1 de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé est supprimée.