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Arrêté du 17 octobre 2007

Article 10

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Article 10

Une surveillance renforcée est mise en place, sous la responsabilité des DRAF/SRPV, sur une distance de 20 kilomètres autour du périmètre de lutte générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

Une surveillance renforcée est mise en place, sous la responsabilité des DRAF/SRPV, sur une distance de 20 kilomètres autour du périmètre de lutte générale.

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En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance