JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 2

Article 2

Le sixième alinéa de l'article 4.3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est remplacé par la rédaction suivante :
« - de moyens de pompage ; ».
Entre le sixième et le septième alinéa, est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« - de lances auto-propulsives permettant d'introduire l'eau à l'intérieur des tas pour les engrais relevant de la rubrique 1331-I stockés en vrac. Leur nombre est établi en fonction de la nature et de l'importance des dangers. L'exploitant s'assure qu'en cas d'accident un surpresseur est disponible ; ».


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Version 1

Le sixième alinéa de l'article 4.3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est remplacé par la rédaction suivante :

« - de moyens de pompage ; ».

Entre le sixième et le septième alinéa, est inséré un alinéa rédigé comme suit :

« - de lances auto-propulsives permettant d'introduire l'eau à l'intérieur des tas pour les engrais relevant de la rubrique 1331-I stockés en vrac. Leur nombre est établi en fonction de la nature et de l'importance des dangers. L'exploitant s'assure qu'en cas d'accident un surpresseur est disponible ; ».