Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un point 1.9 à l'annexe I
Résumé Un nouveau point 1.9 est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 janvier 2003.
Mots-clés : arrêté annexe modification législative
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé un point 1.9 ainsi rédigé :
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