Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998
Résumé Les installations classées pour la protection de l'environnement déclarées n°1173 doivent suivre l'annexe I, sans exclure d'autres lois.
Mots-clés : Environnement Déclarations Législation
L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. »
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