Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la prévention des pollutions et des risques
Résumé Le directeur de la prévention des pollutions et des risques doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : prévention des pollutions risques exécution des arrêtés publication officielle administration publique
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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