JORF n°253 du 31 octobre 2006

Article 1

Les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique sont fixés à :

1 million d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les hôpitaux locaux ;

2 millions d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les centres hospitaliers autres que ceux visés à l'article D. 6141-15 du code de la santé publique ;

5 millions d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les centres hospitaliers régionaux énumérés à l'article D. 6141-15 du code de la santé publique, à l'exclusion de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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Version 1

Les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique sont fixés à :

1 million d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les hôpitaux locaux ;

2 millions d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les centres hospitaliers autres que ceux visés à l'article D. 6141-15 du code de la santé publique ;