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Arrêté du 17 octobre 2006

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Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 9 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance