Article 1
Le tableau I de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié ; la ligne :
« 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.) : N »
est remplacée par :
« 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.) : O ».
1 version
JORF n°256 du 3 novembre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le tableau I de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié ; la ligne :
« 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.) : N »
est remplacée par :
« 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.) : O ».