Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Christophe Jeanney, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
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