Art. 2. - Le poste comptable ainsi réorganisé est dénommé trésorerie de Sées et Courtomer (département de l'Orne).
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JORF n°258 du 7 novembre 2000
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Art. 2. - Le poste comptable ainsi réorganisé est dénommé trésorerie de Sées et Courtomer (département de l'Orne).